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Introduction

En 2021, la Garde côtière canadienne (GCC) a entrepris un examen et une mise à jour de ses niveaux de service (NS) de 2010 pour ses six programmes : Aides à la navigation (AN), Intervention en cas de dangers et d’incidents environnementaux maritimes, Services de déglaçage, Services de communication et de trafic maritimes, Recherche et sauvetage, et Gestion des voies navigables. L’objectif principal de l’examen était d’aligner les NS de la Garde côtière sur l’environnement opérationnel actuel en ce qui concerne la prestation de services et ses normes.

Un outil de sondage en ligne bilingue a été ouvert aux répondants le 3 mai 2021 et fermé le 3 juillet 2021, afin d’obtenir des commentaires sur les NS de la Garde côtière. L’invitation à accéder au sondage pour fournir des commentaires a été distribuée par le biais des médias sociaux, des conseils consultatifs nationaux et régionaux de la Garde côtière, des réseaux régionaux d’intervenants et des pages de consultation du gouvernement du Canada. Le sondage divisait les services et les normes de la Garde côtière par programme afin de recueillir des commentaires. Les répondants ont été invités à examiner l’un ou l’ensemble des six programmes et disposaient d’opinions à choix multiples et d’une case de commentaires pour qualifier leur choix. De concert avec le sondage, la GCC a travaillé avec des partenaires de l’industrie dans le cadre du sous-comité de la navigation maritime de la Commission consultative maritime nationale (CCMN) pour valider les résultats du sondage et signaler les mises à jour nécessaires.

Les résultats du sondage ont été examinés par les programmes de la GCC et évalués quant à leur caractère pratique et à leur éventuelle mise en œuvre. Le document sur les NS de 2022 a été rédigé à la suite de ces évaluations.

Ce document comprend les résultats du sondage organisés de façon démographique, statistique et thématique. Ainsi, tous les commentaires ne sont pas pris en compte. Tous les commentaires ont toutefois été examinés par les experts des programmes et pris en compte dans le cadre du processus de mise à jour.

Données des résultats du sondage

Les répondants étaient invités à choisir plus d’une catégorie pour se décrire le mieux possible; par exemple, un répondant pouvait mettre « Port pour petits bateaux Â», « Plaisancier Â» et « Autre Â» pour se représenter. Par conséquent, le nombre ci-dessus n’équivaut pas au nombre réel de répondants.

Le sondage en ligne a donné lieu à 242 réponses distinctes provenant des six programmes, dont 207 en anglais et 35 en français. Les répondants pouvaient répondre à un sondage sur un ou tous les programmes autant de fois qu’ils le souhaitaient.

Aides à la navigation

Un total de 67 personnes ont répondu au sondage sur les aides à la navigation. La grande majorité des réponses (83 %) ne mentionne aucune proposition de modification des NS des AN. Les 17 % de réponses restantes demandaient des changements des NS, qui ont été communiqués aux opérations régionales de la Garde côtière pour considération.

Le programme des AN a également relevé certains thèmes généraux issus des commentaires du sondage :

Commentaire général : Promotion d’une expansion de l’utilisation des outils de navigation électronique et de l’inclusion et de la large utilisation des AN du système d’identification automatique (SIA).

Réponse de la GCC : La GCC modernise ses services à la navigation maritime et la fourniture des AN du SIA fait partie de plusieurs initiatives importantes liées à la mise en Å“uvre de la navigation électronique au Canada. À l’heure actuelle, la Garde côtière est en train d’élaborer des directives et des procédures nationales pour soutenir l’opérationnalisation des AN du SIA.

Commentaire général : Le niveau de service du programme des AN devrait inclure une fourniture d’AN pour les quais, ports et utilisateurs municipaux et de loisirs.

Réponse de la GCC : Le NS du programme des AN repose sur le mandat du programme et les directives nationales, qui visent à fournir des services pour une navigation maritime sûre, économique et efficace pour certains navires commerciaux et gouvernementaux dans les eaux canadiennes. Lors de la conception des systèmes d’AN pour les voies navigables desservies, la Garde côtière tient compte des autres utilisateurs, tels que les plaisanciers. Les installations qui ne sont pas desservies par les AN de la Garde côtière canadienne ont la possibilité d’explorer l’utilisation d’AN privées, qui sont réglementés par Transports Canada.

Commentaire général : Les nouvelles technologies pourraient justifier le relèvement de la norme de visibilité pour les aides physiques à la navigation.

Réponse de la GCC : Bien que des technologies comme le SIA aient contribué à améliorer la sécurité de la navigation maritime, elles n’ont pas d’incidence sur la visibilité directe des AN physiques. La norme de visibilité guide la conception et la révision des systèmes d’AN et a une incidence sur les facteurs connexes, tels que le moment où il faut introduire des aides RADAR et des aides sonores. Un relèvement de cette norme particulière nécessiterait un examen national de tous les systèmes d’AN par rapport à la norme, ce qui mobiliserait des fonds, des ressources et du temps pendant des années et dépasserait largement les avantages d’un relèvement.

Commentaire général : Cesser d’inclure les aides sonores, car celles-ci sont obsolètes, inefficaces et constituent un mauvais indicateur de la position du navire.

Réponse de la GCC : Les aides sonores comme les bouées à cloche, les bouées à sifflet et les cornes de brume demeurent une composante importante du système d’AN du Canada et des pratiques exemplaires internationales (normes de l’AISM). Elles ne peuvent être utilisées que comme avertissement de danger dans des conditions de faible visibilité et comme moyen de compléter un système d’AN existant, étant donné que la portée réelle d’un signal sonore peut dépendre des facteurs climatiques (par exemple, le vent, l’humidité) et des niveaux de bruit sur un navire.

Commentaire général : Désaffecter les phares, car ils ne sont pas rentables.

Réponse de la GCC : La Garde côtière canadienne tient compte d’une gamme d’outils, comme l’utilisation de phares, dans la conception et la mise en Å“uvre de systèmes d’AN spécifiquement adaptés aux voies navigables et aux utilisateurs qu’ils desservent. La question de savoir si un phare doit être doté de personnel est une considération de gestion de programme et de conception de système, qui ne serait pas reflétée dans les niveaux de service nationaux. Ces commentaires ont été transmis aux experts régionaux du programme.

Commentaire général : Le NOTMAR mensuel devrait devenir une publication hebdomadaire et les versions papier des publications du programme devraient être réintroduites.

Réponse de la GCC : À l’échelle internationale et nationale, la préparation, la distribution et l’utilisation de l’information sur la sécurité maritime (ISM) continuent d’être transformées par la numérisation et l’automatisation. Par conséquent, la GCC modernise ses programmes et services de navigation maritime. À l’heure actuelle, il n’est pas possible d’augmenter la fréquence des publications; toutefois, cela fait partie d’un large éventail de considérations à mesure que nous établissons de nouvelles capacités qui tirent parti de ces technologies. Actuellement, l’ISM fournie par le programme d’AN est accessible gratuitement sur le site Internet de la Garde côtière canadienne et comprend les avis mensuels aux navigateurs (NOTMAR), le NOTMAR annuel et le livre des feux, des bouées et des signaux de brume. À partir du site Web de la Garde côtière canadienne, les utilisateurs peuvent accéder à ces publications, les télécharger et, s’ils le souhaitent, les imprimer à leurs propres frais.

Services de déglaçage

Vingt-huit répondants ont répondu à la partie du sondage consacrée aux services de déglaçage. La majorité d’entre eux ont répondu « aucun changement Â» ou « aucun avis Â» sur les services fournis.

Les demandes de modification du service, le cas échéant, relevaient de plusieurs catégories, comme la prestation plus rapide et plus fréquente de services de déglaçage, la disponibilité des brise-glace, l’amélioration de la surveillance et de la prévention des inondations, ainsi qu’une plus grande clarté des variables d’intervention des brise-glace.

Thèmes des commentaires des répondants :

Commentaire général : Il faut davantage de navires brise-glace et le service doit être fourni à une plus grande fréquence.

Réponse de la GCC : L’ajout de nouveaux brise-glace à la flotte de la GCC n’entre pas dans le cadre de l’examen du niveau de service. Le programme de déglaçage a été informé des zones où les personnes interrogées notent un manque de capacité de déglaçage. Selon le niveau de service, les services de déglaçage sont évalués en fonction du temps alloué à un brise-glace pour arriver sur les lieux d’une demande. Afin de mieux communiquer aux Canadiens les temps de réponse prévisibles qui reflètent mieux les réalités opérationnelles, les changements suivants ont été apportés à la norme de service de la GCC :

• L’intervention sur la côte du Labrador, la côte nord-est et la côte est de Terre-Neuve est passée de 8 à 12 heures
• L’intervention sur le fleuve Saint-Laurent et la rivière Saguenay est passée de 5 à 6 heures
• Nous avons ajouté un délai de réponse de 12 heures en Nouvelle-Écosse et dans la baie de Fundy

La GCC s’efforce toujours d’être sur place le plus rapidement possible. Toutefois, en raison des grandes distances dans nos eaux et des eaux côtières éloignées, des facteurs environnementaux et de la gestion des priorités, l’intervention de la GCC peut être retardée et se rapprocher des délais mis à jour.

Commentaire général : La GCC doit fournir davantage de services de surveillance et d’activités de prévention des inondations dans les rivières Sainte-Claire et Détroit.

Réponse de la GCC : La GCC surveille l’état des glaces et travaille activement à la prévention des inondations dans les rivières Sainte-Claire et Détroit. Deux brise-glace de la GCC sont affectés à cette zone tout au long de la saison pour entretenir les rivières et prévenir les inondations. Ce travail se fait en collaboration avec la Garde côtière des États-Unis, qui affecte généralement des navires supplémentaires pour soutenir les opérations.

Si nécessaire, un hélicoptère de la GCC effectue des vols quotidiens de reconnaissance des glaces avec un spécialiste du service des glaces afin de fournir une vue d’ensemble de l’état des cours d’eau. Cela permet d’évaluer les risques et de soutenir la prise de décision opérationnelle.

Thème général : Augmentation de la fréquence des produits du Service canadien des glaces (SCG), en particulier pour l’Arctique.

Réponse de la GCC : La GCC et le Service canadien des glaces, qui fait partie d’Environnement et Changement climatique Canada, travaillent en étroite collaboration pour fournir des produits le plus rapidement possible. Les météorologues et les spécialistes des prévisions météorologiques du SCG fournissent quotidiennement des cartes et des prévisions des glaces dans les zones où la navigation est active ou prévue au cours des cinq prochains jours. La priorité de ces zones est établie en consultation avec l’industrie. Des cartes régionales des glaces sont produites chaque semaine, tout au long de l’année, pour l’ensemble de l’Arctique. Les cartes d’analyse d’images cibles sont créées à partir d’images satellites sur des zones où la navigation maritime est active. Les prévisions à long terme sont produites toutes les deux semaines pour une période de 30 jours, lorsque de la navigation maritime est prévue. Un soutien supplémentaire par des spécialistes du service des glaces, qui observent et enregistrent quotidiennement l’état des glaces, est apporté à bord des brise-glace de la GCC.

Thème général : Les Autochtones doivent être consultés pendant la saison des glaces.

Réponse de la GCC : Pendant la saison des glaces, dans le cadre de ses communications régionales, la GCC communique avec les collectivités lorsque la rupture de la glace fixée risque d’avoir une incidence sur les activités locales, afin de s’assurer qu’elles appuient l’opération. Si la collectivité n’appuie pas une opération de déglaçage, le bureau des glaces de la GCC discutera des options avec le client qui demande le service. En saison, les bureaux de glace de la GCC sont ouverts sept jours sur sept et sont disponibles pour soutenir tous les intervenants et toutes les collectivités.

Services de communication et de trafic maritimes

Au total, 32 répondants ont examiné le NS des Services de communication et de trafic maritimes (SCTM). La majorité des répondants ont indiqué qu’ils ne voyaient pas de besoin de changement ou n’avaient pas d’opinion sur les services des SCTM). De nombreux répondants ont demandé une amélioration de la couverture radio dans l’ensemble du Canada et une utilisation normalisée des fréquences radio. Dans de nombreux cas, les répondants ont fourni les améliorations de service demandées à des régions particulières. Ces commentaires ont été transmis pour examen par la région.

Commentaire général : Améliorer le logiciel et l’expérience utilisateur pour rationaliser l’information dans les systèmes de navigation des navigateurs.

Réponse de la GCC : Les SCTM fournissent le service pour recevoir et distribuer des renseignements pertinents sur la navigation maritime conformément à la NS, au gouvernement du Canada et aux règlements internationaux. L’amélioration de l’expérience utilisateur et de la livraison des renseignements sur la navigation est un processus continu au sein de la Garde côtière.

Commentaire général : Amélioration de la continuité du service dans l’ensemble du Canada, suppression des zones mortes, normalisation des fréquences radio le long du littoral canadien.

Réponse de la GCC : Les SCTM s’appuient sur la technologie radio pour recevoir et distribuer les renseignements sur la navigation aux navigateurs. Le littoral du Canada est complexe et présente des défis qui augmentent le coût de la fourniture de la très haute fréquence (VHF) le long de tout le littoral du Canada. La Garde côtière évalue les besoins des navigateurs et de la région afin de créer un réseau qui assure une couverture radio aussi optimale que possible.

Commentaire général : Les SCTM devraient étendre leurs services partout au Canada.

Réponse de la GCC : Les services des SCTM sont offerts le long de tout le littoral du Canada. Comme pour le commentaire général ci-dessus, la technologie radio est déployée pour répondre aux besoins des navigateurs et fonctionner efficacement dans son environnement.

Commentaire général : L’infrastructure des SCTM est désuète et nécessite des réparations partout au Canada. Les répondants ont exprimé leur frustration quant au fait que certains services n’étaient pas en mesure de respecter le niveau de service ou qu’il existait encore des zones mortes.

Réponse de la GCC : Les commentaires reçus sur le non-respect du niveau de service existant ont été transmis au programme des SCTM pour examen.

Commentaire général : Le service de radiogoniométrie n’est plus nécessaire, car le système a été remplacé par les systèmes GPS embarqués des utilisateurs.

Réponse de la GCC : Le service de radiogoniométrie est utilisé pour trianguler la position d’un navire ou d’un objet. Le GPS n’a pas remplacé ce service. Cela dit, la radiogoniométrie sera retirée du NS, car il s’agit principalement d’un service interne utilisé par le programme de recherche et sauvetage de la Garde côtière. Le document sur le NS se concentrera sur les services destinés au public.

Commentaire général : Les SCTM devraient recevoir les plans de navigation par courriel en plus du téléphone. Le dépôt d’un plan de navigation auprès d’un agent des SCTM prend du temps, tant pour les SCTM que pour le navigateur.

Réponse de la GCC : Si un navigateur souhaite déposer un plan de navigation auprès d’un agent des SCTM, il doit le faire par téléphone ou par radio maritime. Un agent des SCTM est mieux à même de recevoir le plan et de s’assurer de son exactitude et de son exhaustivité tout en parlant au navigateur responsable. Si une erreur est découverte pendant l’échange, le problème peut être rectifié immédiatement. Cela évite toute confusion qui pourrait être générée par des chaînes de courriels, garantit que le plan de navigation a été reçu et examiné, et confirme que les deux parties travaillent avec la même information.

Commentaire général : La fourniture du service d’appel téléphonique de la marine marchande n’est plus nécessaire.

Réponse de la GCC : La prestation d’un service d’appel téléphonique de la marine marchande sera retirée du NS. La Garde côtière offre toujours le service, mais sans recouvrement des coûts. Le recouvrement des coûts était basé sur une tarification datée des appels longue distance.

Intervention en cas de dangers et d’incidents environnementaux maritimes

Il y a eu un total de 432 réponses provenant d’une variété de répondants représentant les employés de la Garde côtière et l’industrie du transport maritime. La majorité des répondants n’ont pas demandé de changement de service, mais certaines améliorations ont été suggérées. Le consensus est que les niveaux de service actuels sont dépassés et que le plan d’urgence national contre les déversements en mer a besoin de plus d’information et doit refléter des niveaux de service actualisés.

Commentaire général : Le niveau de service actuel est dépassé et doit être mis à jour.

Réponse de la GCC : La GCC convient que le NS actuel de 2010 est dépassé et doit être modernisé. Le NS mis à jour reflétera avec précision ce que la Garde côtière peut fournir en matière de services de préparation et d’intervention à la population canadienne et fournira des flux de données fiables pour mesurer si ces services sont fournis ou non. En outre, les normes de service doivent être redéfinies pour être plus significatives et mesurables. Les normes de service actuelles sont trop vagues et trop générales et ne permettent pas de déterminer avec précision si le programme d’Intervention en cas de dangers et d’incidents environnementaux maritimes répond efficacement à sa NS.

Commentaire général : Le plan d’urgence national doit être mis à jour et inclure plus d’information.

Réponse de la GCC : Le plan national d’urgence en cas de déversements en mer est en cours de mise à jour.

Commentaire général : Le rôle de l’industrie dans la lutte contre la pollution marine.

Réponse de la GCC : Les répondants ont déclaré que les ressources de l’industrie (organismes d’intervention) devraient être mieux coordonnées avec celles de la Garde côtière et que l’industrie devrait jouer un rôle plus proactif dans une intervention. La politique de la GCC est qu’elle peut passer un contrat avec des organismes d’intervention ou d’autres partenaires de l’industrie après l’évaluation initiale, si nécessaire. La Garde côtière a l’intention de continuer à mettre en Å“uvre cette politique. En ce qui concerne la coordination des ressources, dans le cadre de l’initiative du Plan de protection des océans, la Garde côtière améliore sa capacité d’intervention en matière d’équipement afin d’être plus compatible avec celle de l’industrie.

Commentaire général : Le rôle d’application de la loi de l’Intervention en cas de dangers et d’incidents environnementaux maritimes devrait être renforcé.

Réponse de la GCC : L’Intervention en cas de dangers et d’incidents environnementaux maritimes n’a pas actuellement de pouvoirs d’application de la loi en vertu de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, mais cela pourrait être introduit dans les modifications futures de la loi.

Commentaire général : La fonction d’agent de service devrait être renforcée.

Réponse de la GCC : Le rôle de l’agent de service est actuellement renforcé pour former les agents des Centres des opérations régionales (COR) en tant qu’agents de service. L’objectif est de faire en sorte que les COR deviennent un centre d’avis et de coordination des rapports d’incidents 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, qui sera chargé d’aviser le programme d’Intervention en cas de dangers et d’incidents environnementaux maritimes des incidents et de procéder aux évaluations initiales et aux appels. Cela permettra au programme d’Intervention en cas de dangers et d’incidents environnementaux maritimes d’intervenir efficacement en cas d’incidents de pollution marine.

Recherche et sauvetage

Un total de 52 réponses a été reçu pour la recherche et le sauvetage. Les réponses ont été reçues de manière uniforme dans tout le Canada. La majorité des réponses reçues étaient davantage axées sur les améliorations du système de recherche et sauvetage dans son ensemble et n’étaient pas directement liées au NS.

La Garde côtière dispose d’un mécanisme différent pour examiner la prestation des services de recherche et sauvetage. Les commentaires reçus seront utilisés dans le cadre du processus d’analyse axée sur les risques de la prestation des services de recherche et de sauvetage maritimes (RAMSARD) et de toute autre initiative visant à améliorer le système de recherche et sauvetage.

Les réponses ont porté sur l’extension/la flexibilité de la couverture saisonnière de la recherche et du sauvetage en fonction du trafic maritime régional. Réponses soulignées en particulier dans l’Arctique.

Commentaire général : Les saisons sont de plus en plus longues. Les saisons de la recherche et du sauvetage doivent être prolongées ou ajustées en fonction des conditions. D’autres ressources doivent être disponibles.

Réponse de la GCC : La Garde côtière dispose d’un mécanisme différent pour examiner la prestation des services de recherche et sauvetage. Dans le cadre du Plan de protection des océans du gouvernement du Canada, le projet RAMSARD a été lancé pour s’assurer que les interventions de recherche et sauvetage sont adéquates et que les ressources de la GCC sont utilisées de façon efficace et efficiente. Les commentaires reçus seront utilisés dans le cadre du processus RAMSARD et de toute autre initiative visant à améliorer le système de recherche et sauvetage.

Commentaire général : Le service devrait être mesuré en fonction du délai d’arrivée sur les lieux de l’incident â€“ il faut au maximum deux heures pour qu’une unité soit sur place, quel que soit le lieu de l’incident.

Réponse de la GCC : La GCC exige que les navires programmés comme navires principaux de recherche et sauvetage maintiennent une position d’attente de 30 minutes. Les normes de service portent sur le délai entre l’avis et le départ d’une unité de R-S et ne tiennent pas compte du temps de transit. Le temps de transit est très variable et dépend de la géographie, de la météo et de la précision de la dernière position connue de l’alerte de détresse. L’évaluation du temps de transit reste difficile et la GCC continuera à chercher des moyens d’améliorer le temps de réponse avec des facteurs plus contrôlables.

Gestion des voies navigables

La majorité des répondants n’ont demandé aucune modification des normes de service ou n’avaient pas d’opinion. Ceux qui ont demandé des changements étaient intéressés par des lignes directrices sur la conception des chenaux pour les plus grands navires et des considérations concernant les répercussions des changements climatiques, une plus grande fréquence des prévisions des niveaux d’eau et une meilleure communication publique sur les services des voies navigables. Dans l’ensemble, les répondants souhaitent que la gestion des voies navigables soit modernisée et adaptée à la communauté maritime.

Commentaire général : Les lignes directrices relatives aux chenaux devraient tenir compte des plus grands navires ainsi que des effets du transport maritime et de l’entretien des chenaux sur l’environnement.

Réponse de la GCC : Les lignes directrices relatives aux chenaux sont en cours d’examen et les nouvelles lignes directrices refléteront les tendances actuelles et futures du transport maritime.

Commentaire général : La GCC devrait fournir des services de dragage au-delà des voies interlacustres des Grands Lacs et du Saint-Laurent.

Réponse de la GCC : Dans une décision prise en 1998, la GCC a retiré les services de dragage de sa gamme de services de gestion des voies navigables, sauf dans le fleuve Saint-Laurent et les voies interlacustres des Grands Lacs. Ces services de dragage permettent d’assurer la sécurité de la circulation des navires dans le fleuve Saint-Laurent et de respecter un accord international bilatéral avec les États-Unis pour assurer la sécurité de la navigation le long des rivières Sainte-Claire, Détroit et Sainte-Marie.

Commentaire général : Améliorer la communication avec les résidents locaux concernant les services de dragage et l’élimination des matériaux de dragage.

Réponse de la GCC : La GCC a ajouté une section au NS qui reconnaît l’obligation de consulter les groupes autochtones conformément à l’article 35 de la Loi constitutionnelle et à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Au-delà de la mobilisation des Autochtones, la gestion des voies navigables prend en compte ces commentaires afin de sensibiliser le public aux activités du programme.

Commentaire général : L’information sur les voies navigables devrait être rationalisée dans les systèmes de navigation des navigateurs pour en faciliter l’utilisation.

Réponse de la GCC : La gestion des voies navigables participe à l’élaboration et à la mise en Å“uvre du cadre S-100. Le cadre S-100 permet à l’utilisateur d’incorporer de l’information hydrographique dans ses systèmes de navigation et de mettre facilement à jour les normes de données. Les navigateurs pourront ainsi mieux intégrer l’information dans leurs systèmes de navigation afin de planifier des itinéraires optimaux et de prendre des décisions cruciales pendant la navigation.

Commentaire général : Les prévisions de niveau d’eau devraient être fournies à une fréquence supérieure à deux fois par semaine.

Réponse de la GCC : La GCC n’est pas en mesure de fournir des prévisions plus fréquentes, car la collecte et le traitement des données ne le permettent pas. Les prévisions sont actuellement produites deux fois par semaine, le lundi et le jeudi, pour le fleuve Saint-Laurent, une fois par semaine pour le fleuve Fraser, et trois fois par semaine pour le fleuve Mackenzie pendant la saison sans glace.