Lois concernant les Services des communications et du trafic maritime
Les Services de communications et de trafic maritimes appuient les activit茅s 茅conomiques en :
- optimisant la circulation
- assurant la s茅curit茅 de la navigation maritime
- facilitant les communications navire-terre de l’industrie
Nous tirons ces fonctions d’un cadre r茅glementaire bas茅 sur ce qui suit :
Les modifications apport茅es en 2001 脿 la Loi sur la marine marchande du Canada ont d茅fini et 茅tabli de nouvelles responsabilit茅s importantes en mati猫re de gestion du trafic maritime. Les autorit茅s minist茅rielles peuvent maintenant recommander des r猫glements qui :
- 茅tablissent des zones de service pour le trafic maritime
- imposent des pratiques et des proc茅dures obligatoires propres 脿 chaque zone de trafic maritime, telles que :
La Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer exige des signataires qu’ils prennent des dispositions pour les . 脌 ce titre, nous assurons la coordination et les communications en mati猫re de d茅tresse et de s茅curit茅 des navires, ainsi que la diffusion d’information sur la s茅curit茅 maritime.
Des mesures sont 茅galement en place avec les 脡tats-Unis pour les eaux qui partagent nos fronti猫res, y compris les zones suivantes :
- le d茅troit de Juan de Fuca
- la baie Passamaquoddy
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