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Sur cette page

• Cote de fiabilité
• Cote de sécurité de niveau secret
• Résidence ou voyage à l’extérieur de Canada

Cote de fiabilité

En remplissant votre fiche de fiabilité, il vous sera demandé de fournir les informations suivantes :

• le nom et l’adresse électronique du gestionnaire d’embauche à l’origine de cette demande;
• vos prénom, nom et nom usuel, ainsi que votre nom à la naissance;
• votre lieu de naissance et, le cas échéant, la date de votre entrée au Canada;
• votre date de naissance et votre sexe;
• vos coordonnées (courriel, numéro de téléphone, adresse postale);
• si vous avez déjà fait l’objet d’une enquête de sécurité sur le personnel du gouvernement du Canada et, dans l’affirmative, l’employeur, le niveau et l’année;
• vos adresses postales des 5 dernières années, sans interruption des dates avec mention « du Â» et « au Â», p. ex. :
  • résidence 1 : 2020‑07‑20 au 2018‑02‑03;
  • résidence 2 : 2018‑02‑03 au 2015‑06‑30.
• les détails de toute condamnation pénale au Canada ou à l’étranger pour laquelle vous n’avez pas reçu un pardon;
• des renseignements sur votre résidence ou voyage à l’extérieur du Canada, le cas échéant.

Cote de sécurité de niveau secret

Il vous sera demandé de fournir toutes les informations énumérées sous la rubrique cote de fiabilité, ainsi que :

• vos adresses postales des 10 dernières années, sans interruption des dates avec mention « du Â» et « au Â», p. ex. :
  • résidence 1 : 2020‑07‑20 au 2018‑02‑03;
  • résidence 2 : 2018‑02‑03 au 2015‑06‑30.
• votre état civil et le nom de votre ou vos époux ou conjoints de fait au cours des 5 dernières années :
  • si une personne est décédée, vous aurez également besoin de sa date de décès et de sa dernière adresse connue.
• le nom complet de vos proches parents, y compris :
  • le nom de vos parents (y compris les « demi‑parents Â» ou les « beaux‑parents Â»);
  • le nom du père et de la mère de votre époux ou conjoint de fait actuel, ainsi que le nom des personnes avec lesquelles il a des liens résultant d’une deuxième union;
  • le nom de vos enfants (y compris le nom de tous les enfants de 18 ans ou plus, y compris le nom de tous les enfants de votre époux ou conjoint de fait);
  • le nom de vos frères et sÅ“urs (y compris le nom de vos demi‑frères et demi‑sÅ“urs ou demi‑frères et demi‑sÅ“urs par alliance).
• des informations sur votre statut de citoyen, qui peuvent comprendre :
  • le numéro de certificat et la date de délivrance, si vous êtes un Canadien naturalisé;
  • la date d’entrée au Canada, si vous êtes un immigrant reçu;
  • la date à laquelle vous avez demandé la citoyenneté, si vous n’êtes pas citoyen canadien.
• vos antécédents professionnels et scolaires au cours des 10 dernières années, sans interruption des dates avec mention « du Â» et « au Â», y compris :
  • les coordonnées des anciens employeurs;
  • l’adresse postale et le nom des écoles que vous avez fréquentées;
  • votre adresse de résidence pendant toute la période où vous étiez sans emploi.
• des renseignements sur votre résidence ou voyage à l’extérieur du Canada, le cas échéant.

Résidence ou voyage à l’extérieur du Canada

Dans le cadre de votre demande, nous vous demanderons si vous avez vécu ou voyagé en dehors du Canada :

• pendant 6 mois consécutifs au cours des 5 dernières années – cote de fiabilité;
• pendant 6 mois consécutifsau cours des 10 dernières années – cote de sécurité de niveau secret et très secret.

Si vous répondez « oui Â», vous serez redirigé vers un questionnaire qui demande des informations sur :

• le ou les lieux où vous avez vécu ou que vous avez visités, avec la ou les adresses postales;
• la ou les périodes que vous avez passées à l’étranger, avec les dates « du Â» et « au Â»;
• les raisons de votre résidence et/ou de votre voyage;
• les noms et la citoyenneté des personnes avec lesquelles vous avez séjourné ou voyagé;
• vos activités à l’étranger, y compris professionnelles ou scolaires.

Les documents qui vous aideront à fournir des détails sur vos activités sont les suivants :

• des lettres de recommandation d’ambassades étrangères et de missions au Canada;
• des lettres de recommandation d’ambassades canadiennes ou de missions dans le pays où vous avez vécu à l’étranger;
• des lettres ou des certificats de police délivrés par des organismes d’application de la loi dans le ou les pays où vous avez vécu à l’étranger;
• des sommaires de crédit produits par des institutions financières étrangères de premier plan;
• des lettres de recommandation d’universités ou d’établissements d’enseignement étrangers.